CLIO 10 ans de travail collectif et de dialogue
Règlements


La Charte du CLIO

La charte du Cadre de Liaison Inter-ONG - Juin 2013

 

CHARTE

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Juin 2013
 
 
 
 
 

1. Introduction

Le Cadre de Liaison Inter-ONGs (CLIO) est une association d'ONG évoluant en Haïti.
Le CLIO est un espace de concertation et d'échanges, qui a pour objectifs de:
  1. Offrir à la communauté des ONG une structure permanente d'information et de consultation sur des questions d'intérêts communs ;
  2. Servir d'interface entre les membres de l'association et les institutions gouvernementales, les bailleurs de fonds, les regroupements de la société civile organisée, les médias et d'autres partenaires privés ;
  3. Promouvoir le partenariat entre les ONG et la formation de plates-formes thématiques, sectorielles ou de plaidoyer pour les membres de l'Association qui en expriment le besoin.
Le CLIO est autonome, sans but lucratif, apolitique, non confessionnel, régi par ses statuts, sa Charte, ses règlements généraux et les
dispositions de lois régissant la matière, en particulier la loi du 5 octobre 1989 régissant le fonctionnement des ONG en Haïti.
Ce document décrit la Charte du CLIO, ratifiée par ses membres réunis en Assemblée Générale le 27 février 2009.
Les objectifs de cette Charte sont de :
  • expliciter les valeurs communes qui lient les membres du CLIO ;
  • promouvoir la transparence, la responsabilité (accountability) et les bonnes pratiques de gestion dans les ONG par
    l'autorégulation ;
  • améliorer la qualité des services offerts par les ONG en faisant la promotion de standards élevés de conduite ;
  • promouvoir une meilleure compréhension des ONG, de leurs objectifs, et de leurs accomplissements parmi le public en général, le gouvernement, les bailleurs et les médias.
 

2. Les principes

ENTENDU QUE :
  1. Tous les membres du CLIO sont des ONGs reconnues en Haïti et que la loi définit une « Organisation Non-Gouvernementale d'Aide au Développement » comme étant « toutes Institutions ou Organisations privées, apolitiques, sans but lucratif, poursuivant des objectifs de Développement aux niveaux national, départemental ou communal et disposant des ressources pour les concrétiser. » ;

  2. Les membres du CLIO ont convenu qu'il est de leur responsabilité de contribuer à la réflexion et à la mise en oeuvre de politiques nationales de développement, et à la réflexion sur les politiques et stratégies des bailleurs de fonds ;

  3. Les membres du CLIO qui mettent en oeuvre des actions humanitaires se réfèrent au « Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONGs lors des opérations de secours en cas de catastrophes » (CICR/Fédération, Genève, 1994) ;

  4. Un processus d'apprentissage avec les pairs sera mis en place entre les membres du CLIO pour s'assurer que chaque organisation membre s'engage effectivement à faire des progrès pour une meilleure application de l'intégralité des principes de cette Charte,
 
LES MEMBRES DU CLIO S'ENGAGENT A RESPECTER LES PRINCIPES SUIVANTS :

Principes de développement / approches d'intervention

1. Le développement doit donner la priorité aux droits, aux besoins et aux aspirations des populations les plus démunies et les plus marginalisées du pays.

2. Le développement est centré sur la personne, tant aux plans des buts recherchés que de la répartition des avantages.

3. Le développement vise particulièrement le renforcement des organisations ou institutions haïtiennes oeuvrant au progrès social, économique et juridique dans le pays.

4. Le développement reconnaît comme principe l'égalité entre les femmes et les hommes, et intègre les femmes comme un acteur majeur du développement et de la prise de décision à cet égard.

5. Le développement doit être durable, basé sur l'utilisation et la gestion rationnelle des ressources naturelles dans un environnement sain.

6. Les membres du CLIO s'engagent par leurs actions pour la promotion de la justice sociale, par le biais du partage équitable du pouvoir, de la richesse et de l'accès aux ressources.

7. Les membres du CLIO cherchent à appuyer les gens et les communautés à résoudre eux-mêmes leurs problèmes. Ils encouragent leur autonomie.

8. Les membres du CLIO respectent la dignité de l'individu, et des communautés avec lesquelles ils travaillent, en impliquant ; les
femmes et les hommes des communautés, sans distinction d'âge, de religion, de couleur, d'orientation sexuelle, ou de toute incapacité physique ou mentale, dans la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs projets et programmes. Les membres du CLIO travaillent à encourager la participation de groupes marginalisés dans les communautés dans lesquelles ils travaillent.

9. Les membres du CLIO veillent à ce que les projets et les programmes de développement qu'ils mettent en oeuvre entrent dans le cadre des priorités nationales, communales, et partent des besoins et des priorités identifiés par les populations locales.

10. Les membres du CLIO font des efforts visibles pour que leurs interventions soient développées de façon à être complémentaires, ou mieux synergiques, par rapport aux interventions des autres acteurs qui travaillent dans les mêmes zones, particulièrement les autres membres du CLIO. Les membres du CLIO croient à l'importance de la concertation et de la coordination pour atteindre des résultats durables de développement.

Principes de gouvernance et de gestion

11. Les membres du CLIO s'engagent à rendre des comptes, tant sur l'utilisation des ressources qui leur sont confiées que sur les résultats de leurs interventions:
a. aux communautés avec lesquelles ils travaillent ;
b. aux autorités d'Haïti, tant au niveau central qu'au niveau local ;
c. aux personnes et organisations qui fournissent les ressources qu'ils utilisent pour accomplir leur mission.

12. Les membres du CLIO s'engagent à maintenir un système de comptabilité transparent et à produire des rapports financiers de qualité. Ils partagent les informations financières pertinentes avec les groupes d'intérêt qui le leur demandent. 

13. Les membres du CLIO s'engagent à assurer le suivi et l'évaluation des résultats à court, moyen et long terme de leurs actions, et à partager le produit de ces réflexions avec les différents groupes d'intérêts concernés. 

14. Les membres du CLIO s'engagent à protéger toutes les personnes impliquées dans leurs programmes – bénéficiaires, partenaires et employés - de toute forme d'exploitation. Tout acte avéré d'exploitation, de harcèlement sexuel ou d'abus de pouvoir sera considéré comme une faute extrêmement grave pouvant mener à une rupture unilatérale et immédiate de la relation de collaboration, quelle qu'elle soit.
 

3. Application de la Charte1

Ce processus est mis en place pour une période de trois ans et pourra changer après son évaluation.
- À chaque Assemblée Générale d'automne (autour d'octobre ou novembre de chaque année), les membres élisent une commission d'application de la Charte (trois membres).
Elle est chargée de : 
  • Acheminer aux membres, entre janvier et mars de l'année en cours, un questionnaire d'auto-évaluation annuel anonyme sur l'appréciation de leur application des principes de la Charte.
  • Recevoir les réponses aux questionnaires, compiler les résultats et produire un rapport d'analyse ainsi que des recommandations sur le ou les principes qui devraient faire l'objet d'amélioration durant l'année.
  • Présenter ce rapport aux membres lors de l'Assemblée Générale du printemps (autour de mai ou juin de chaque année) pour discussion.
  • Faire le suivi auprès des membres de l'état d'avancée de la ou des mesures d'amélioration choisies en assemblée générale
- L'Assemblée générale et les membres se doivent de travailler à l'avancement du respect de la Charte au sein de leur organisation et de remplir leur questionnaire d'auto-évaluation à chaque année. Cette auto-évaluation peut devenir un excellent outil de questionnement d'équipe à l'interne.
- Le rapport d'analyse du questionnaire d'auto-évaluation des membres, après qu'il ait été approuvé en assemblée générale, pourra être diffusé auprès des personnes intéressées, par exemple sur le site web du CLIO, dans un but de transparence sur le travail réalisé par les ONG en Haïti.
 
 
ENGAGEMENT DES MEMBRES :
En apposant leur signature ci-dessous, tous les membres du CLIO et les ONG qui désirent devenir membre du CLIO s'engagent à travailler pour améliorer le respect des principes de la Charte dans leur organisation2.
 
 
 
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(Sigle de l'ONG)
 
 
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(Signature du responsable légal en Haïti)
 

[1] Pour le Règlement d'Ordre Intérieur du CLIO; [2] Les copies signées de la Charte sont gardées dans les archives du CLIO. 




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